TVA : la piste d'audit fiable des factures
Téléchargez le support de la matinée "TVA : la piste d'audit fiable des factures" du 5 novembre 2014, animée par Laurent Poigt, Avocat, Directeur TVA au sein du Cabinet Landwell & Associés!
Depuis le 1er janvier 2013, l’Administration fiscale s’est dotée de nouveaux moyens de contrôles en matière de facturation à travers notamment l’obligation – pour l’ensemble des entreprises soumises aux obligations de facturation – de valider et de documenter la piste d’audit de leurs factures (article 289 VII 1° du Code Général des Impôts) en cas de contrôle.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
La TVA et les prestations de services complexes
A la fois en tant que prestataire et donneur d'ordre, vous devez apporter une vigilance particulière à la qualification des prestations complexes. Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche PraTIC !
TVA : les prestations de services complexes
Les règles de TVA sont en perpétuelle évolution et certaines de ces récentes modifications concernent tout particulièrement le secteur du numérique.
La réforme TVA sur les services électroniques B2C du 1er janvier 2015
Quelles sont les entreprises concernées? Quelles conséquences pour l'entreprise? Toutes les réponses à vos questions dans notre fiche PraTIC !
La TVA et le numérique
Téléchargez le support de la matinée fiscale "La TVA et le numérique" du 1er juillet 2015, animée par Arnaud Moraine (Avocat Associé) et Anne-Sophie de Béchade (Avocat), du Cabinet Fidal.