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Mercredi 5 Novembre 2014

TVA : la piste d'audit fiable des factures

Téléchargez le support de la matinée "TVA : la piste d'audit fiable des factures" du 5 novembre 2014, animée par Laurent Poigt, Avocat, Directeur TVA au sein du Cabinet Landwell & Associés!

Depuis le 1er janvier 2013, l’Administration fiscale s’est dotée de nouveaux moyens de contrôles en matière de facturation à travers notamment l’obligation – pour l’ensemble des entreprises soumises aux obligations de facturation – de valider et de documenter la piste d’audit de leurs factures (article 289 VII 1° du Code Général des Impôts) en cas de contrôle.

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Téléchargez le support de la matinée fiscale "La TVA et le numérique" du 1er juillet 2015, animée par Arnaud Moraine (Avocat Associé) et Anne-Sophie de Béchade (Avocat), du Cabinet Fidal.