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Vendredi 12 Décembre 2014

TVA : terrorialité des prestations de services

Téléchargez le support de la matinée "TVA : la piste d'audit fiable des factures" du 5 novembre 2014, animée par Muriel Illouz, Avocat, Directeur TVA au sein du Cabinet Landwell & Associés!

En 2010, des modifications profondes des règles de territorialité TVA en matière de prestations de services sont intervenues. Pour permettre aux Etats membres ainsi qu’aux entreprises d’appréhender ces profonds changements, la mise en œuvre de ces règles s’est échelonnée dans le temps si bien que les dernières modifications visant les services fournis par voie électronique (BtoC) entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

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Téléchargez le support de la matinée fiscale "La TVA et le numérique" du 1er juillet 2015, animée par Arnaud Moraine (Avocat Associé) et Anne-Sophie de Béchade (Avocat), du Cabinet Fidal.