Retour aux publications

Prix de transfert : l’importance de la notion d’Etablissement stable pour les entreprises du numérique

Téléchargez le support de la conférence fiscale "Prix de transfert : l’importance de la notion d’Etablissement stable pour les entreprises du numérique" du 18 mai 2017, animée par Nicolas Cys et Benoit Philippart / La Tour International.

L’internationalisation croissantes des échanges au sein des groupes mais surtout la numérisation de notre économie se heurte aujourd’hui à des notions fiscales inadaptées, source d’insécurité fiscale et de contentieux fiscal pour les entreprises du numérique.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
Thématiques associées
A lire également sur notre site

Anticipez, maîtriser et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciels

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Conseil en technologies).  

Lettre "social" - septembre 2017

Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet

Les ordonnances "Macron" 1er volet

Bulletin social : chiffres de référence - septembre 2017

14 sep 2017

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social.