Juridique

Outre les contrats et les documents de référence, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.

photo d'un marteau de juge et de codes

Les experts de l'équipe de permanents publient une lettre mensuelle qui traite des différents sujets d'actualité juridique pour le secteur. Ils réalisent des fiches PraTIC et des guides juridiques à l'occasion d'une nouvelle mesure ou d'un sujet d'actualité.

Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique.


Publications

Toutes les publications Plus

Conférence fiscale - Comment réussir votre levée de fonds pour financer votre croissance ? Aspects juridiques et fiscaux

Au-delà des premières subventions seules les levées de fonds permettent d’apporter le financement nécessaire à la mise en place du projet puis à son développement. Pour en savoir plus, téléchargez le support de cette conférence.

RGPD : audit du sous-traitant par le responsable du traitement

30 avr 2018

L’article 28 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », impose au sous-traitant de mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations au titre du RGPD et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

RGPD : violations de données personnelles

30 avr 2018

La présente fiche PraTIC a pour objet de vous présenter l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel prévue par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

RGPD : conditions de licéité d'un traitement de données personnelles

30 avr 2018

Cette fiche pratique présente les différents fondements juridiques permettant de mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel avec un focus sur le consentement, prévus par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Actualités

Toutes les actualités Plus

Forum OCDE 2018 : Ce qui nous rapproche

23.02.2018

Syntec Numérique renouvelle son partenariat avec le Forum OCDE 2018 !

Cybermalveillance : un kit de sensibilisation à destination des collaborateurs bientôt disponible

23.01.2018

Le GIP ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur, travaille sur l'élaboration d'un kit de sensibilisation visant à améliorer l'hygiène informatique des collaborateurs tant dans leurs usages personnels que dans leurs usages professionnels.

RGPD : mobilisation renforcée de Syntec Numérique dans la dernière ligne droite

30.11.2017

A moins de six mois de l’application du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), Syntec Numérique poursuit sa mobilisation et renforce son plan d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises du numérique sur le RGPD autour de six actions clés.

Bilan du tour de France de Syntec Numérique

06.11.2017

Syntec Numérique se félicite pour le succès de ce premier tour et vous remercie de votre participation !

NOTE DE POSITION

Syntec Numérique lance plusieurs cahiers de campagne thématiques autour du numérique avec des propositions concrètes. Découvrez les trois premiers cahiers sur l'Industrie du futur, l...

Nos adhérents parlent de nous

La commission fiscale rassemble des représentants des petites comme des grandes entreprises en réunions de travail dans les locaux de Syntec Numérique et/ou en conférences téléphoniques.

Dominique Calmels
Directeur administratif et financier | Accenture

Nous avons rejoint le programme 5000 startups car nous cherchions une cercle capable de nous accompagner dans notre développement

Fiamma Ferrero
co-fondatrice | Inwibe

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a sa place au sein de ce groupe professionnel.

Delphine Bretonnet
Senior Accounting | IBM
1
2
3

Découvrez toutes nos lettres juridiques et fiscales

Nos experts vous partagent leur veille tous les mois. Pour tout savoir sur l'actualité juridique et fiscale, ne manquez pas nos newsletters mensuelles