Outre les contrats et les documents de référence, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.
Les experts de l'équipe de permanents publient une lettre mensuelle qui traite des différents sujets d'actualité juridique pour le secteur. Ils réalisent des fiches PraTIC et des guides juridiques à l'occasion d'une nouvelle mesure ou d'un sujet d'actualité.
Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique.
Publications
Toutes les publications PlusSpécial Covid-19 ! Mise à jour le 15/10/2020
Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.
Lettre juridique - septembre 2020
Téléchargez les actualités juridiques du mois de septembre 2020.
La réception des projets informatiques
Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.
Guide contractuel relatif à la fourniture de prestation informatique
Le présent guide présente le contrat de fourniture de prestation informatique également dénommé contrat d’assistance technique. Il comporte un exemple de trame de contrat accompagné de commentaires et d’explications qui doivent aider le lecteur à apprécier l’adéquation d’une clause à son propre cas.
Actualités
Toutes les actualités PlusTransformation de la fonction juridique : interview de Vanessa Gourmelon, juriste senior secteur Banque Assurance, IBM France
Grâce aux méthodes agiles et aux outils collaboratifs, le numérique facilite la capitalisation des connaissances, gage d’efficacité accrue en entreprise pour le juriste.
Transformation de la fonction juridique : interview de Nadia Nezvi, Directrice Juridique, groupe Oscaro
La transformation digitale de la fonction juridique implique que le juriste dispose de soft skills indispensables en termes de communication et polyvalence.
Transformation de la fonction juridique : interview de Laetitia Pereira, Responsable juridique et DPO, Divalto
La création en interne d'un poste juridique est essentielle en ce qu'elle permet de diffuser une véritable culture juridique dans l'entreprise.
Transformation de la fonction juridique : interview d'Estée Artis, consultante senior, TNP Consultants
La transformation numérique illustre un rôle au carrefour des métiers pour le juriste.
NOTE DE POSITION
Note d'analyse de mars 2018 sur le guide du sous-traitant de la CNIL
Découvrez toutes nos lettres juridiques et fiscales
Nos experts vous partagent leur veille tous les mois. Pour tout savoir sur l'actualité juridique et fiscale, ne manquez pas nos newsletters mensuelles
Émilie Dumérain
Déléguée juridique
Émilie DUMÉRAIN informe et sensibilise les entreprises du numérique aux actualités, réformes et enjeux juridiques et tend à garantir un environnement législatif et réglementaire favorable aux entreprises en participant au dialogue avec les parties prenantes. Elle a pour mission d’animer la Commission Juridique et le Comité Cybersécurité.
Émilie DUMÉRAIN apporte une réponse aux demandes de conseils des adhérents. Elle assure également la gestion et la sécurisation juridiques du syndicat au quotidien.