Juridique

Outre les contrats et les documents de référence, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.

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Les experts de l'équipe de permanents publient une lettre mensuelle qui traite des différents sujets d'actualité juridique pour le secteur. Ils réalisent des fiches PraTIC et des guides juridiques à l'occasion d'une nouvelle mesure ou d'un sujet d'actualité.

Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique.


Publications

Toutes les publications Plus

Lettre juridique et fiscale - janvier 2017

Parution de la Lettre Juridique et Fiscale de janvier 2017

Lettre Juridique et Fiscale décembre 2016

Parution de la Lettre Juridique et Fiscale de décembre 2016.

Lettre Juridique et Fiscale novembre 2016

Parution de la Lettre Juridique et Fiscale de novembre 2016.

Fiche PraTIC - La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

26 oct 2016

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, et entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

Actualités

Toutes les actualités Plus

Données personnelles - publication des principes directeurs du G29

19.12.2016

Le G29, réunion de l'ensemble des régulateurs de données personnelles en Europe, s'est réunit la semaine dernière. Il a publié ses principes directeurs qui interprètent le Règlement européen lié aux données personnelles.

Le chiffrement en cinq questions, une technologie indispensable

14.09.2016

Le chiffrement est un des composants clé de la confiance numérique. Le Comité cybersécurité a souhaité répondre à cinq questions simples sur le chiffrement et formuler des recommandations sur le devenir de cette technologie incontournable.

Syntec Numérique interpelle le SIAF

23.06.2016

Syntec Numérique interpelle le SIAF* suite à sa prise de position illégale sur l’hébergement des données des collectivités locales dans le cloud souverain

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi macron ouvrant la voie à sa promulgation

06.08.2015

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler et devrait être mise en œuvre sans délai. Certaines dispositions vont s’appliquer immédiatement, comme l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou le nombre de dimanches où les commerces pourront ouvrir. 17 dispositions, regroupées dans 23 articles, des 308 articles que comportait le projet de loi ont été censurées dont 5 au fond.

NOTE DE POSITION

Syntec Numérique lance plusieurs cahiers de campagne thématiques autour du numérique avec des propositions concrètes. Découvrez les trois premiers cahiers sur l'Industrie du futur, l...

Nos adhérents parlent de nous

La commission fiscale rassemble des représentants des petites comme des grandes entreprises en réunions de travail dans les locaux de Syntec Numérique et/ou en conférences téléphoniques.

Dominique Calmels
Directeur administratif et financier | Accenture

Nous avons rejoint le programme 5000 startups car nous cherchions une cercle capable de nous accompagner dans notre développement

Fiamma Ferrero
co-fondatrice | Inwibe

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a sa place au sein de ce groupe professionnel.

Delphine Bretonnet
Senior Accounting | IBM
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