Outre les contrats et les documents de référence, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.
Les experts de l'équipe de permanents publient une lettre mensuelle qui traite des différents sujets d'actualité juridique pour le secteur. Ils réalisent des fiches PraTIC et des guides juridiques à l'occasion d'une nouvelle mesure ou d'un sujet d'actualité.
Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique.
Publications
Toutes les publications PlusMarchés publics : répondre en cotraitance ou en sous-traitance
Dans certaines situations (capacité technique, professionnelle et/ou financière insuffisante, trop large étendue du marché, volonté d'optimiser l'offre...), il est en effet opportun pour un candidat de répondre à un marché informatique avec d'autres partenaires.
Les avocats partenaires de Syntec Numérique
Afin de répondre au mieux à vos préoccupations en matière juridique, fiscale et sociale, Syntec Numérique met à votre disposition une liste d’avocats partenaires, qui s’engagent à offrir aux membres les meilleurs services aux meilleures conditions.
Actualités
Toutes les actualités PlusCybermalveillance.gouv.fr : publication du 1er volet du kit de sensibilisation
Le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr publie ce 14 juin 2018 le premier volet de son kit de sensibilisation en présence de Monsieur Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique et de Monsieur Guillaume Poupard, président du Groupement d’Intérêt Public (GIP) ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur.
#RGPD : Syntec Numérique alerte les prestataires informatiques sur les éventuels transferts d’obligations
Le règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est officiellement entré en application le 25 mai dernier. Parmi les nouvelles obligations, il faut désormais intégrer des clauses relatives au traitement des données personnelles dans les contrats liant les donneurs d’ordre et leurs prestataires. Dans ce contexte, Syntec Numérique rappelle qu’il est essentiel de définir avec attention la qualité des parties et les obligations en découlant. La chambre professionnelle appelle ainsi tous les acteurs concernés à être vigilants sur ce point, notamment les prestataires informatiques face à leurs donneurs d’ordre, afin de ne pas être lésés dans la répartition des responsabilités contractuelles de chacun !
Pour une mise en place responsable des obligations contractuelles du RGPD
Le règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », applicable depuis le 25 mai 2018, impose de prévoir dans le contrat liant les clients et les prestataires des clauses sur le traitement des données personnelles. Les contrats en cours après le 25 mai 2018 doivent ainsi être modifiés.
Comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Compte personnel, contact, cookies ... être conforme en étant transparent tel est l'objectif du RGPD.
NOTE DE POSITION
Syntec Numérique lance plusieurs cahiers de campagne thématiques autour du numérique avec des propositions concrètes. Découvrez les trois premiers cahiers sur l'Industrie du futur, l...
Découvrez toutes nos lettres juridiques et fiscales
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