Juridique

Outre les contrats et les documents de référence, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.

photo d'un marteau de juge et de codes

Les experts de l'équipe de permanents publient une lettre mensuelle qui traite des différents sujets d'actualité juridique pour le secteur. Ils réalisent des fiches PraTIC et des guides juridiques à l'occasion d'une nouvelle mesure ou d'un sujet d'actualité.

Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique.


Publications

Toutes les publications Plus

Lettre juridique - juillet 2017

Parution de la Lettre juridique de juillet 2017

Rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C

25 juil 2017

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les outils de motivation des dirigeants et des salariés : aspects juridiques et fiscaux

17 juil 2017

Pour connaitre les principaux outils de motivation des dirigeants et des salariés, ainsi que leurs enjeux juridiques et fiscaux, téléchargez notre fiche PraTIC !

Actualités

Toutes les actualités Plus

Tour de France de Syntec Numérique

Syntec Numérique organise son premier tour de France dans 15 villes entre fin septembre et fin octobre 2017

Recommandations du CDAF sur les conditions générales d'achats

15.05.2017

A l'occasion des Universités des achats du 15 mai 2017, le CDAF a publié un recueil de recommandations pour la bonne utilisation des conditions générales d'achats, issu d'un groupe de travail auquel Syntec Numérique a participé.

Nous renouvelons notre soutien au Forum OCDE !

09.05.2017

Syntec Numérique est partenaire de l'édition 2017 du Forum OCDE, qui aura lieu les 6 et 7 juin prochains à Paris. Inscrivez-vous pour participer !

Données personnelles - publication des principes directeurs du G29

19.12.2016

Le G29, réunion de l'ensemble des régulateurs de données personnelles en Europe, s'est réunit la semaine dernière. Il a publié ses principes directeurs qui interprètent le Règlement européen lié aux données personnelles.

NOTE DE POSITION

Syntec Numérique lance plusieurs cahiers de campagne thématiques autour du numérique avec des propositions concrètes. Découvrez les trois premiers cahiers sur l'Industrie du futur, l...

Nos adhérents parlent de nous

La commission fiscale rassemble des représentants des petites comme des grandes entreprises en réunions de travail dans les locaux de Syntec Numérique et/ou en conférences téléphoniques.

Dominique Calmels
Directeur administratif et financier | Accenture

Nous avons rejoint le programme 5000 startups car nous cherchions une cercle capable de nous accompagner dans notre développement

Fiamma Ferrero
co-fondatrice | Inwibe

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a sa place au sein de ce groupe professionnel.

Delphine Bretonnet
Senior Accounting | IBM
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