Juridique

Outre les contrats et les documents de référence, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.

photo d'un marteau de juge et de codes

Les experts de l'équipe de permanents publient une lettre mensuelle qui traite des différents sujets d'actualité juridique pour le secteur. Ils réalisent des fiches PraTIC et des guides juridiques à l'occasion d'une nouvelle mesure ou d'un sujet d'actualité.

Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique.


Publications

Toutes les publications Plus

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

Lettre juridique - Mars 2019

Parution de la lettre juridique de mars 2019.

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec un prestataire, sans mise en concurrence (prestations similaires, marché inférieur à 25k€ HT, droits d’exclusivité, etc). La plus récente exception concerne les achats innovants inférieurs à 100k€ HT (décret du 24 décembre 2018).

Guide contractuel relatif au Software as a Service (SaaS)

20 mar 2019

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

Actualités

Toutes les actualités Plus

Les évolutions 2019 du programme Syntec Numérique Assurances

Le programme Syntec Numérique Assurances, proposé par Syntec Numérique à ses adhérents, est un programme géré par NeoTech Assurances (groupe LSN Assurances), courtier en assurances, et assuré par AXA Assurances. A la suite d’un appel d’offres organisé en 2018 par l’association Syntec Numérique Assurances, regroupant les adhérents de Syntec Numérique ayant souscrit au programme Syntec Numérique Assurances, le programme a fait l’objet d’évolutions significatives.

Mois européen de la Cybersécurité : Syntec Numérique engagé dans cette grande campagne nationale !

01.10.2018

Le Mois européen de la cybersécurité vise à mobiliser l’ensemble de la population autour des enjeux de la sécurité numérique.

Nouveaux parcours de formation : évoluez vers les métiers de la cybersécurité

24.07.2018

Face à la pénurie de talents spécialistes de la sécurité numérique, Syntec Numérique a pris l’initiative de créer une action collective nationale (ACN) sur la cybersécurité dans le cadre du FAFIEC.

Cybermalveillance.gouv.fr : publication du 1er volet du kit de sensibilisation

14.06.2018

Le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr publie ce 14 juin 2018 le premier volet de son kit de sensibilisation en présence de Monsieur Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique et de Monsieur Guillaume Poupard, président du Groupement d’Intérêt Public (GIP) ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur. 

NOTE DE POSITION

Syntec Numérique lance plusieurs cahiers de campagne thématiques autour du numérique avec des propositions concrètes. Découvrez les trois premiers cahiers sur l'Industrie du futur, l...

Nos adhérents parlent de nous

La commission fiscale rassemble des représentants des petites comme des grandes entreprises en réunions de travail dans les locaux de Syntec Numérique et/ou en conférences téléphoniques.

Dominique Calmels
Directeur administratif et financier | Accenture

Nous avons rejoint le programme 5000 startups car nous cherchions une cercle capable de nous accompagner dans notre développement

Fiamma Ferrero
co-fondatrice | Inwibe

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a sa place au sein de ce groupe professionnel.

Delphine Bretonnet
Senior Accounting | IBM
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