Outre les contrats et les documents de référence, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.
Les experts de l'équipe de permanents publient une lettre mensuelle qui traite des différents sujets d'actualité juridique pour le secteur. Ils réalisent des fiches PraTIC et des guides juridiques à l'occasion d'une nouvelle mesure ou d'un sujet d'actualité.
Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique.
Publications
Toutes les publications PlusOffre B to C : comment rédiger les Conditions générales de vente et de services ?
A l’occasion du lancement d’une nouvelle fiche PraTIC « Comment rédiger les conditions générales de vente ou de service B to C ? », Syntec numérique a organisé un atelier pratique sur ce même thème.
Rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C
Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C, téléchargez notre fiche PraTIC !
Les outils de motivation des dirigeants et des salariés : aspects juridiques et fiscaux
Pour connaitre les principaux outils de motivation des dirigeants et des salariés, ainsi que leurs enjeux juridiques et fiscaux, téléchargez notre fiche PraTIC !
Actualités
Toutes les actualités PlusTour de France de Syntec Numérique
Syntec Numérique organise son premier tour de France dans 15 villes entre fin septembre et fin octobre 2017
Recommandations du CDAF sur les conditions générales d'achats
A l'occasion des Universités des achats du 15 mai 2017, le CDAF a publié un recueil de recommandations pour la bonne utilisation des conditions générales d'achats, issu d'un groupe de travail auquel Syntec Numérique a participé.
Nous renouvelons notre soutien au Forum OCDE !
Syntec Numérique est partenaire de l'édition 2017 du Forum OCDE, qui aura lieu les 6 et 7 juin prochains à Paris. Inscrivez-vous pour participer !
Données personnelles - publication des principes directeurs du G29
Le G29, réunion de l'ensemble des régulateurs de données personnelles en Europe, s'est réunit la semaine dernière. Il a publié ses principes directeurs qui interprètent le Règlement européen lié aux données personnelles.
NOTE DE POSITION
Syntec Numérique lance plusieurs cahiers de campagne thématiques autour du numérique avec des propositions concrètes. Découvrez les trois premiers cahiers sur l'Industrie du futur, l...
Découvrez toutes nos lettres juridiques et fiscales
Nos experts vous partagent leur veille tous les mois. Pour tout savoir sur l'actualité juridique et fiscale, ne manquez pas nos newsletters mensuelles