Outre les contrats et les documents de référence, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents de nombreuses informations juridiques.
Les experts de l'équipe de permanents publient une lettre mensuelle qui traite des différents sujets d'actualité juridique pour le secteur. Ils réalisent des fiches PraTIC et des guides juridiques à l'occasion d'une nouvelle mesure ou d'un sujet d'actualité.
Ils organisent régulièrement des conférences juridiques sur des thèmes émergents. Ces évènements sont animés par des juristes et des avocats spécialistes du numérique.
Publications
Toutes les publications PlusConférence fiscale - Comment réussir votre levée de fonds pour financer votre croissance ? Aspects juridiques et fiscaux
Au-delà des premières subventions seules les levées de fonds permettent d’apporter le financement nécessaire à la mise en place du projet puis à son développement. Pour en savoir plus, téléchargez le support de cette conférence.
RGPD : audit du sous-traitant par le responsable du traitement
L’article 28 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », impose au sous-traitant de mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations au titre du RGPD et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
RGPD : violations de données personnelles
La présente fiche PraTIC a pour objet de vous présenter l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel prévue par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».
RGPD : conditions de licéité d'un traitement de données personnelles
Cette fiche pratique présente les différents fondements juridiques permettant de mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel avec un focus sur le consentement, prévus par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».
Actualités
Toutes les actualités PlusForum OCDE 2018 : Ce qui nous rapproche
Syntec Numérique renouvelle son partenariat avec le Forum OCDE 2018 !
Cybermalveillance : un kit de sensibilisation à destination des collaborateurs bientôt disponible
Le GIP ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur, travaille sur l'élaboration d'un kit de sensibilisation visant à améliorer l'hygiène informatique des collaborateurs tant dans leurs usages personnels que dans leurs usages professionnels.
RGPD : mobilisation renforcée de Syntec Numérique dans la dernière ligne droite
A moins de six mois de l’application du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), Syntec Numérique poursuit sa mobilisation et renforce son plan d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises du numérique sur le RGPD autour de six actions clés.
Bilan du tour de France de Syntec Numérique
Syntec Numérique se félicite pour le succès de ce premier tour et vous remercie de votre participation !
NOTE DE POSITION
Syntec Numérique lance plusieurs cahiers de campagne thématiques autour du numérique avec des propositions concrètes. Découvrez les trois premiers cahiers sur l'Industrie du futur, l...
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