Retour aux publications
Publié par
Jeudi 26 Mars 2020

COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics

Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.

 

Le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres du 25 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ». Cette ordonnance a été publiée au Journal Officiel de la République Française du 26 mars 2020.

Cette fiche vise à vous présenter les mesures provisoires prévues en la matière.

Elle a été réalisée avec la collaboration de Me Malvina Mairesse, Avocat au barreau de Paris, Cabinet H2O, et avocat partenaire de Syntec Numérique.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

COVID-19 et mesures provisoires pour les assemblées, conseils et organes collégiaux de direction

26 mar 2020

Décryptage des mesures adoptées par le Gouvernement sur la tenue des assemblées, conseils et organes collégiaux de direction et sur l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes.

Spécial Covid-19 ! ( mis à jour du 26 mars )

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques : social, formation, juridique.