Retour aux publications
Publié par
Jeudi 26 Mars 2020

COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)

Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.

 

Le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres du 25 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ». Cette ordonnance a été publiée au Journal Officiel de la République Française du 26 mars 2020.

Cette fiche vise à vous présenter les mesures provisoires prévues en la matière.

Elle a été réalisée avec la collaboration de Me Malvina Mairesse, Avocat au barreau de Paris, Cabinet H2O, et avocat partenaire de Syntec Numérique.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 07/07/2020

7 juil 2020

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Impacts comptables de la crise du coronavirus : distinction entre résultat courant / non courant

26 juin 2020

La crise liée au Coronavirus a de lourdes conséquences économiques pour les entreprises membres de Syntec Numérique. Celles-ci vont devoir être prises en compte dans les comptabilités des entreprises. 

 

Spécial Covid-19 ! ( mis à jour le 22 juin)

22 juin 2020

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques : social, formation, juridique.

Enquête : résultats du baromètre n°3 covid-19 du secteur numérique

17 juin 2020

Les résultats du troisième baromètre covid19 sur l'impact pour les entreprises du numérique de cette crise sanitaire mondiale.