COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)
Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.
Le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres du 25 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ». Cette ordonnance a été publiée au Journal Officiel de la République Française du 26 mars 2020.
Cette fiche vise à vous présenter les mesures provisoires prévues en la matière.
Elle a été réalisée avec la collaboration de Me Malvina Mairesse, Avocat au barreau de Paris, Cabinet H2O, et avocat partenaire de Syntec Numérique.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Spécial Covid-19 ! ( mis à jour le 2 juin)
Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques : social, formation, juridique.
Impacts comptables de la crise du coronavirus : distinction entre résultat courant / non courant
La crise liée au Coronavirus a de lourdes conséquences économiques pour les entreprises membres de Syntec Numérique. Celles-ci vont devoir être prises en compte dans les comptabilités des entreprises. Les membres de la Commission Finance de Syntec Numérique se sont mobilisés pour donner des éléments de réponses aux impacts comptables de la crise du coronavirus. Ils se sont notamment attachés à envisager la prise en compte de ces effets dans la présentation de l’information comptable et principalement par l’inscription en résultat non courant des produits et charges liés à l’évènement Covid-19, objet de cette note de position.
Covid 19 - Questions/Réponses du Ministère du Travail relatif au FNE Formation
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel.
Découvrez le Questions/Réponses du Minitère du Travail (mis à jour le 29/04/2020) !