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Mardi 25 Juillet 2017

Rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les conditions générales de vente en ligne encadrent la livraison d’un bien ou l’exécution d’une prestation de services et organisent les relations contractuelles entre les parties.

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