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RGPD : conditions de licéité d'un traitement de données personnelles

Cette fiche pratique présente les différents fondements juridiques permettant de mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel avec un focus sur le consentement, prévus par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée avec la collaboration de Maîtres Gaétan Dufoulon, Emilie Bacq, Aude Gérard, Chloé Kurfürst et François-Pierre Lani, Cabinet Derriennic Associés (c) Syntec Numérique, avril 2018

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