Spécial Covid-19 !
Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Actualité réglementaire | Liens utiles
Social
- Coronavirus| Point de situation et information
- Restrictions des déplacements
- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l'indemnité partielle est paru
- Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire
- Activité partielle | Catégories particulières de salariés
- Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs
- Demandeurs d'emploi | Prolongation des droits à l'ARE
- IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d'état d'urgence sanitaire
- Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement
- SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié
- CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020
- Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020 19
- Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020
- Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020
- Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle
- Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence
- Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire
- Intéressement et participation | Dispositions temporaires
- Activité partielle | Le décret est publié
- Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail
- Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement
- Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM
- Recours à l'activité partielle | Mise en œuvre
- Activité partielle | Accord de Branche
Formation
- Apprentissage
- Compte personnel de formation (CPF)
- Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
- Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie
Juridique (hors social)
- Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)
- Incidences sur le droit des sociétés
- Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
- Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures
- Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts
- Justice : incidences sur les contentieux en cours
Cybersécurité
- Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques
- Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
- Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 16/06/2020
Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.
Epidémie de Coronavirus (COVID-19) et incidences sur les relations contractuelles
Dans le cas où l’entreprise se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en raison du Coronavirus, quels fondements juridiques lui évitant des sanctions contractuelles peut-elle invoquer ?
Lettre "social" - Mars 2020
Covid19 - Activité partielle - Questions - réponses : Entretien professionnel | Prime Macron 2020