Guides contractuels

RGPD : outil d’aide à la rédaction des clauses contractuelles responsable du traitement – sous-traitant

24 mai 2018

Le présent outil a pour objectif d’aider les adhérents de Syntec Numérique à rédiger/négocier les contrats de prestations, qui les lient avec un client, impliquant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel pour le compte du client.

Guide contractuel relatif au développement de logiciel spécifique

27 avr 2018

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de développement de logiciel spécifique sous un angle très pratique.

Guide contractuel relatif au contrat de maintenance de logiciel

27 avr 2018

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents du Syntec Numérique les points clés du contrat de maintenance de logiciel sous un angle très pratique.

Référencement des prestations d’accompagnement à la mise en œuvre du RGPD proposées par les adhérents de Syntec Numérique

24 avr 2018

Dans le cadre de son plan d’actions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles (dit RGPD), Syntec Numérique met à votre disposition un référencement des entreprises, adhérentes de Syntec Numérique, proposant des prestations d’accompagnement dédiées au RGPD.

Guide contractuel : contrat d'hébergement

23 aoû 2012

Après un premier guide contractuel consacré au SaaS (Software as a Service) qui décrit les bases d’un contrat de fourniture de service logiciel à la demande, il est apparu opportun de proposer aux membres de Syntec numérique un guide contractuel plus général d’« Hébergement dédié ou mutualisé de données » incluant le IaaS et d’ « Hébergement physique en colocation ».

Guide contractuel "Conception et développement de site web"

16 juil 2012

Le site internet constitue aujourd’hui l’un des principaux vecteurs de communication institutionnelle de l’entreprise et l’outil privilégié d’accès au commerce électronique.

Guide contractuel Saas

21 juin 2012

Compte tenu du succès grandissant rencontré par le modèle SaaS, succès lié à la généralisation de l’ADSL et du web 2.0 et dans le prolongement des travaux menés par Syntec Numérique sur le Cloud Computing, il est apparu indispensable de proposer un guide contractuel spécifique.

Guide d'intégration

29 mar 2011

La Commission juridique de Syntec Numérique publie régulièrement des « clausiers guides » en matière contractuelle, propres à l’écosystème des logiciels et services. Il importait de traiter d’un des contrats bien connu des clients comme des prestataires : le contrat d’intégration.

GUIDE OPEN SOURCE : Réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open Source

28 sep 2010

Cette publication, résultat d'un foisonnement intellectuel intense ayant duré plus d'une année, représente à la fois une vulgarisation, un partage d'expérience et de préconisations quant à l'usage ...

Guide Contractuel SAAS

9 juil 2010

Le SaaS (Software as a Service) consiste à commercialiser un logiciel non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l’entreprise, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’Internet.

Guide des bonnes pratiques "relation client" - Clauses et pratiques des contrat informatique de droit privé

1 fév 2010

Ce guide de bonnes pratiques vient en complément du document de position de Syntec informatique relatif aux clauses et pratiques des contrats informatiques de droit privé.

Guide contractuel Syntec informatique relatif au contrat de distribution de logiciel

1 fév 2010

Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique présentant le contrat de distribution de logiciel et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.

Guide contractuel Syntec informatique relatif au contrat de cotraitance

1 fév 2010

Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique relatif au contrat de cotraitance et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.

Guide contractuel relatif au contrat de réalisation de logiciel

1 fév 2010

Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique présentant de réalisation de logiciel et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.

Guide contractuel relatif à la concession d'un droit d'utilisation

1 fév 2010

Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique relatif au contrat de concession de droit d'utilisation de progiciel et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.

Guide contractuel relatif au contrat de sous-traitance

1 fév 2010

Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique relatif au contrat de sous-traitance et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.