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Jeudi 23 Août 2012

Guide contractuel : contrat d'hébergement

Après un premier guide contractuel consacré au SaaS (Software as a Service) qui décrit les bases d’un contrat de fourniture de service logiciel à la demande, il est apparu opportun de proposer aux membres de Syntec numérique un guide contractuel plus général d’« Hébergement dédié ou mutualisé de données » incluant le IaaS et d’ « Hébergement physique en colocation ».

On distingue l’hébergement de contenus de l’hébergement physique. L’hébergement physique (de serveurs) consiste à accueillir dans un local ad ‘hoc (data center) des serveurs appartenant au client.

La prestation d’hébergement de contenus est celle qui permet de stocker sur le serveur hébergé par le prestataire de services des pages web, des fichiers, des données, des applications par exemple, afin de les rendre accessibles par voie électronique, à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone, par tout utilisateur autorisé.

Qu’il s’agisse d’hébergement de contenus ou d’hébergement physique, ce service peut être interne ou externe à l’entreprise.

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