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Vendredi 27 Avril 2018

Guide contractuel relatif au contrat de maintenance de logiciel

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents du Syntec Numérique les points clés du contrat de maintenance de logiciel sous un angle très pratique.

Ce guide pourra être utile à l’éditeur ou à l’ESN qui réalise des prestations de maintenance pour le compte d’un client, soit sur un progiciel concédé en licence, soit sur un logiciel développé spécifiquement pour un client.

Parce qu’il est essentiel pour le prestataire d’anticiper les risques juridiques susceptibles de se poser en amont du projet, ce guide comporte deux sections dédiées aux actions que le prestataire peut mettre en place afin d’anticiper les risques juridiques pouvant se poser, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle en cas de tierce maintenance applicative. 

Ce guide comporte également un exemple de trame de contrat de maintenance de logiciel, à adapter au cas par cas, selon les projets et les prestations fournies.

S’agissant d’éventuelles prestations hors du périmètre de la maintenance de logiciel (par exemple s’agissant de prestations de développement logiciel spécifique ou de prestations d’hébergement en mode SAAS), le lecteur pourra se référer aux Guides contractuels de Syntec Numérique consacrés à ces sujets.

Afin d’identifier certains enjeux contentieux propres à la maintenance logicielle, ce guide comporte également une section finale donnant quelques exemples de jurisprudences récentes concernant des prestataires en charge d’assurer des prestations de maintenance de logiciel.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

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27 avr 2018

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