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Vendredi 27 Avril 2018

Guide contractuel relatif au développement de logiciel spécifique

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de développement de logiciel spécifique sous un angle très pratique.

Ce guide pourra être utile à l’ESN qui développe un logiciel sur mesure pour son client, ainsi qu’à l’éditeur amené à réaliser des développements spécifiques pour adapter son progiciel aux besoins d’un client. 

Parce qu’il est essentiel pour le prestataire d’anticiper les risques juridiques susceptibles de se poser en amont du projet, ce guide comporte deux sections dédiées aux actions que le prestataire peut mettre en place afin d’anticiper les risques juridiques pouvant se poser, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle y compris en cas de recours aux logiciels libres.

Ce guide comporte également un exemple de trame de contrat de développement de logiciel spécifique, à adapter au cas par cas, selon les projets et les prestations fournies.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

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Guide contractuel relatif au contrat de maintenance de logiciel

27 avr 2018

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents du Syntec Numérique les points clés du contrat de maintenance de logiciel sous un angle très pratique.

Anticipez, maîtriser et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciels

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Conseil en technologies).