L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de développement de logiciel spécifique sous un angle très pratique.

Ce guide pourra être utile à l’ESN qui développe un logiciel sur mesure pour son client, ainsi qu’à l’éditeur amené à réaliser des développements spécifiques pour adapter son progiciel aux besoins d’un client. 

Parce qu’il est essentiel pour le prestataire d’anticiper les risques juridiques susceptibles de se poser en amont du projet, ce guide comporte deux sections dédiées aux actions que le prestataire peut mettre en place afin d’anticiper les risques juridiques pouvant se poser, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle y compris en cas de recours aux logiciels libres.

Ce guide comporte également un exemple de trame de contrat de développement de logiciel spécifique, à adapter au cas par cas, selon les projets et les prestations fournies.

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