Retour aux publications
Publié par
Lundi 9 Septembre 2019

Guide contractuel relatif à la licence d'utilisation de logiciel

L'objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de licence d'utilisation d'un logiciel sous un angle très pratique. 

Ce guide pourra notamment être utile à l'éditeur ou l'ESN qui souhaite concéder une licence d'utilisation sur un logiciel/progiciel à un client.

Ce contrat pourra être utilisé pour une licence d'utilisation sur un logiciel ou pour plusieurs types de logiciels. Dans l'hypothèse où celui-ci devait être généralisé comme contrat-cadre, il conviendrait de l'adapter.

Parce qu'il est essentiel pour l'éditeur ou l'ESN d'anticiper les risques juridiques susceptibles de se poser en amont du projet, ce guide comporte deux sections dédiées aux actions que l'éditeur ou l'ESN peut mettre en place afin d'anticiper les risques juridiques pouvant se poser. 

Ce guide comporte également un exemple de trame de contrat de licence de logiciel, à adapter au cas par cas.

S'agissant d'éventuelles autres prestations exécutées en complément de la licence de logiciel (telles que, par exemple, des prestations de maintenance, des prestations d'intégration), le lecteur pourra se référer aux guides contractuels de Syntec Numérique consacrés à ce sujet.

Afin d'identifier certains enjeux contentieux propres à la licence de logiciel, ce guide comporte également une section finale donnant quelques exemples de jurisprudences récentes.

Le présent guide comprend quatre sections :

  1. Anticiper les risques juridiques en amont de la concession d'une licence d'utilisation sur un logiciel ;
  2. Liste récapitulative des actions à mener en amont de la concession d'une licence d'utilisation sur un logiciel ;
  3. Exemple de trame de contrat de licence d'utilisation de logiciel ;
  4. Exemple de jurisprudence récente en lien avec le contrat de développement de logiciel spécifique.

Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée par Maîtres Emmanuelle Nahum et François-Xavier Langlais, Cabinet Quantic Avocats (c) Syntec Numérique, septembre 2019.

Ce guide contractuel a été réalisé sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de sa rédaction. Il ne constitue nullement un conseil personnalisé et n’a pas pour vocation à se substituer aux conseils d’un avocat. Il ne saurait à ce titre en aucun cas entraîner la responsabilité de Syntec Numérique ou de son représentant.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Comment contractualiser en mode Agile : les points d’attention

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 13 avril 2021.

Bulletin Social : Chiffres de référence - Avril 2021

13 avr 2021

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Lettre "Social" - Avril 2021

Les négociations dans la Branche | CPPNI du 25 mars 2021 - Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche - Etat des lieux de la diversité en entreprise (2021) - Etude sur la transmission intergénérationnelle des compétences et des expertises (2021)...