Retour aux publications
Lundi 1 Février 2010

Guide contractuel relatif au contrat de sous-traitance

Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique relatif au contrat de sous-traitance et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.

Ce guide contractuel a été réalisé sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de sa rédaction. Il ne constitue nullement un conseil personnalisé et n’a pas pour vocation à se substituer aux conseils d’un avocat. Il ne saurait à ce titre en aucun cas entraîner la responsabilité de Syntec Numérique ou de son représentant.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Prestation de services

 Prestations de service : contrats commerciaux et droit du travail :Guerre et Paix