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Guide contractuel relatif au contrat de sous-traitance
Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique relatif au contrat de sous-traitance et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.
Ce guide contractuel a été réalisé sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de sa rédaction. Il ne constitue nullement un conseil personnalisé et n’a pas pour vocation à se substituer aux conseils d’un avocat. Il ne saurait à ce titre en aucun cas entraîner la responsabilité de Syntec Numérique ou de son représentant.
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10 mar 2017
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