Guide contractuel Syntec informatique relatif au contrat de distribution de logiciel
Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique présentant le contrat de distribution de logiciel et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Guide des bonnes pratiques "relation client" - Clauses et pratiques des contrats informatiques de droit privé
Ce guide de bonnes pratiques vient en complément du document de position de Syntec informatique relatif aux clauses et pratiques des contrats informatiques de droit privé.
Guide contractuel Syntec informatique relatif au contrat de cotraitance
Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique relatif au contrat de cotraitance et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.
Guide contractuel relatif au contrat de réalisation de logiciel
Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique présentant de réalisation de logiciel et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.