Retour aux publications
Mardi 29 Mars 2011

Guide d'intégration

La Commission juridique de Syntec Numérique publie régulièrement des « clausiers guides » en matière contractuelle, propres à l’écosystème des logiciels et services. Il importait de traiter d’un des contrats bien connu des clients comme des prestataires : le contrat d’intégration.

Ce contrat porte sur l’intégration d’une ou plusieurs solutions progicielles dans l’environnement technologique d’un Client.

Il est caractérisé par une collaboration nécessaire entre les parties, dès le stade de la conception. La bonne définition des étapes de réalisation s’avère également importante. Le Client veillera à expliquer clairement ses besoins et le Prestataire à l’adéquation de ces besoins aux contraintes techniques de la solution à intégrer.

Ce guide contractuel a été réalisé sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de sa rédaction. Il ne constitue nullement un conseil personnalisé et n’a pas pour vocation à se substituer aux conseils d’un avocat. Il ne saurait à ce titre en aucun cas entraîner la responsabilité de Syntec Numérique ou de son représentant.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin social : chiffres de référence - décembre 2019

6 déc 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Lettre "social" - Décembre 2019

Elections professionnelles – Mobilité des alternants – Visite médicale apprentis – Assurance chômage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé

Lettre fiscale de novembre 2019

L'actualité fiscale en quelques pages !