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Mardi 29 Mars 2011

Guide d'intégration

La Commission juridique de Syntec Numérique publie régulièrement des « clausiers guides » en matière contractuelle, propres à l’écosystème des logiciels et services. Il importait de traiter d’un des contrats bien connu des clients comme des prestataires : le contrat d’intégration.

Ce contrat porte sur l’intégration d’une ou plusieurs solutions progicielles dans l’environnement technologique d’un Client.

Il est caractérisé par une collaboration nécessaire entre les parties, dès le stade de la conception. La bonne définition des étapes de réalisation s’avère également importante. Le Client veillera à expliquer clairement ses besoins et le Prestataire à l’adéquation de ces besoins aux contraintes techniques de la solution à intégrer.

Ce guide contractuel a été réalisé sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de sa rédaction. Il ne constitue nullement un conseil personnalisé et n’a pas pour vocation à se substituer aux conseils d’un avocat. Il ne saurait à ce titre en aucun cas entraîner la responsabilité de Syntec Numérique ou de son représentant.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

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