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Lettre Juridique et Fiscale - janvier 2014
Parution de la Lettre juridique et fiscale de janvier 2014
Actualité juridique
Actualité législative et réglementaire
- Publication de la loi sur la simplification du droit et du décret instaurant le Conseil de simplification
- Point d’avancement du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles
- Révision du Safe Harbor et position de la Commission européenne
- Recommandation de la CNIL sur les cookies, 5 décembre 2013
- Amendement parlementaire : logiciels open source et protection par la contrefaçon
- Conclusions d’enquête conjointe de la CNIL et de la DGCCRF sur l’IP Tracking
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Avenant Complémentaire Santé - Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2020 - Tableau de calcul des jours de repos 2021 - Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Loi de finance n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 - Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant