Lettre Juridique et Fiscale - janvier 2014
Parution de la Lettre juridique et fiscale de janvier 2014
Actualité juridique
Actualité législative et réglementaire
- Publication de la loi sur la simplification du droit et du décret instaurant le Conseil de simplification
- Point d’avancement du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles
- Révision du Safe Harbor et position de la Commission européenne
- Recommandation de la CNIL sur les cookies, 5 décembre 2013
- Amendement parlementaire : logiciels open source et protection par la contrefaçon
- Conclusions d’enquête conjointe de la CNIL et de la DGCCRF sur l’IP Tracking
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Impacts comptables de la crise du coronavirus : distinction entre résultat courant / non courant
La crise liée au Coronavirus a de lourdes conséquences économiques pour les entreprises membres de Syntec Numérique. Celles-ci vont devoir être prises en compte dans les comptabilités des entreprises. Les membres de la Commission Finance de Syntec Numérique se sont mobilisés pour donner des éléments de réponses aux impacts comptables de la crise du coronavirus. Ils se sont notamment attachés à envisager la prise en compte de ces effets dans la présentation de l’information comptable et principalement par l’inscription en résultat non courant des produits et charges liés à l’évènement Covid-19, objet de cette note de position.
Après l'activité partielle comment s'organiser pour rebondir ?
Face à la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises ont largement recouru au dispositif d’activité partielle pour éviter les licenciements et maintenir les compétences dont elles ont besoin. Afin de rebondir le plus rapidement possible elles ont à leur disposition différents outils juridiques parmi lesquels figure l’accord de performance collective.