Retour aux publications

Lettre juridique - Août 2018

Parution de la lettre juridique d'août 2018. 

  • Article de la CNIL sur les données de santé
  • Eclairage de la CNIL sur le droit d'accès
  • Publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du principal décret d'application de la loi Informatique et Libertés

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Editeurs de logiciels : et si vous étiez une plateforme ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 16 janvier 2020. 

Bulletin social : chiffres de référence - Janvier 2020

9 jan 2020

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Lettre "social" - Janvier 2020

Décret effets de seuil Loi PACTE – Loi Mobilités – Prime Macron 2020 – Dépôt contrat d’apprentissage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé