Retour aux publications
Publié par
Jeudi 28 Février 2019

Lettre juridique - Février 2019

Parution de la lettre juridique de février 2019.

  • Guide pratique conjointement élaboré par la CNIL et la CADA sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques
  • Clôture des mises en demeure prononcées à l'encontre de cinq sociétés d'assurance 
  • Applications mobiles : clôture de la mise en demeure prononcée à l'encontre de la société

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Conventions intra-groupe : principaux enjeux fiscaux

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 19 septembre 2019 !

Guide contractuel relatif à la licence d'utilisation de logiciel

9 sep 2019

L'objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de licence d'utilisation d'un logiciel sous un angle très pratique. 

L'INDICE SYNTEC

2 sep 2019

Comment appliquer l'indice Syntec dans vos contrats ? Réponse en téléchargeant notre fiche !