Retour aux publications
Publié par
Jeudi 28 Février 2019

Lettre juridique - Février 2019

Parution de la lettre juridique de février 2019.

  • Guide pratique conjointement élaboré par la CNIL et la CADA sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques
  • Clôture des mises en demeure prononcées à l'encontre de cinq sociétés d'assurance 
  • Applications mobiles : clôture de la mise en demeure prononcée à l'encontre de la société

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Enquête : résultats du baromètre de rentrée du secteur numérique

Résultats du baromètre de rentrée 2020 du secteur numérique 

Questions/Réponses du Ministère du travail relatif au Plan de relance de l'alternance

1 oct 2020

Dans le cadre du plan de relance de l'alternance, le Ministère du travail a publié un Questions/Réponses relatif à la mise en oeuvre des annonces gouvernementales : aide à l'embauche d'alternants, aide à l'embauche de jeunes diplômés...

Lettre juridique - septembre 2020

Téléchargez les actualités juridiques du mois de septembre 2020.