Retour aux publications
Publié par
Vendredi 1 Février 2019

Lettre juridique - Janvier 2019

Parution de la lettre juridique de janvier 2019.

  • Sanction de 50 millions d'euros prononcées par la CNIL à l'encontre de Google LLC
  • Documentation sur la protection des données personnelles en cas de Brexit sans accord

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

14 fév 2019

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

Loi de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale

13 fév 2019

Dans un contexte de début d'année, ce Zoom vous permet de faire un tour d'horizon sur le thème de la loi de finances pour 2019 et de l'actualité fiscale.

Lettre "social" - Février 2019

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »