Lettre juridique - juillet 2017
Parution de la Lettre juridique de juillet 2017
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Avis du Conseil national du numérique (CNNum) sur la circulation et la portabilité des données
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Modification de l’Autorisation Unique 004 sur les dispositifs d’alerte professionnelle
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Observations de la CNIL sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
La réception des projets informatiques
Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.
Flash Social : Accord de Branche sur l'APLD du 10 Septembre 2020
Un accord sur le dispositif d’activité partielle spécifique (APLD) a été signé le 10 septembre dernier dans la branche des bureaux d’études par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT
Bulletin social : chiffres de référence - Septembre 2020
Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social