Lettre juridique - juillet 2017
Parution de la Lettre juridique de juillet 2017
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Avis du Conseil national du numérique (CNNum) sur la circulation et la portabilité des données
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Modification de l’Autorisation Unique 004 sur les dispositifs d’alerte professionnelle
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Observations de la CNIL sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Lettre juridique - décembre 2020
Téléchargez les actualités juridiques de décembre 2020.
Bulletin social : chiffres de référence - Janvier 2021
Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social
Lettre "Social" - Janvier 2021
Avenant Complémentaire Santé - Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2020 - Tableau de calcul des jours de repos 2021 - Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Loi de finance n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 - Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant