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Lettre juridique - juin 2017

Parution de la Lettre juridique de juin 2017

  • RGPD : compte rendu du Fab Lab du G29 d'avril 2017 et lignes directrices à venir
  • Droit à l’oubli des délibérations de la CNIL

  • Rapport de synthèse de la consultation publique sur l'ENISA

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Handicap et emploi : Guide des bonnes pratiques

Le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés porteurs de handicap figurent parmi les obligations légales pesant sur nos entreprises. 

Afin de leur faciliter la tâche des entreprises de notre secteur, une quinzaine d'actions "inspirantes" mises en oeuvre au sein des entreprises de notre branche ont été recensées au sein de ce guide des bonnes pratiques.

Le handicap dans la branche des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux entreprises de notre secteur de répondre à leurs obligations légales en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés porteurs de handicap.