Retour aux publications

Lettre juridique - juin 2017

Parution de la Lettre juridique de juin 2017

  • RGPD : compte rendu du Fab Lab du G29 d'avril 2017 et lignes directrices à venir
  • Droit à l’oubli des délibérations de la CNIL

  • Rapport de synthèse de la consultation publique sur l'ENISA

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

Lettre "social" - Avril 2019

Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord