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Lettre juridique - mai 2017

Parution de la Lettre juridique de mai 2017

  • Décret sur l’action de groupe « Données personnelles »

  • Se préparer au RGPD : outils mis à disposition par la CNIL

  • RGPD : synthèse des contributions à la consultation de la CNIL sur les violations de données, le consentement et le profilage

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Handicap et emploi : Guide des bonnes pratiques

Le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés porteurs de handicap figurent parmi les obligations légales pesant sur nos entreprises. 

Afin de leur faciliter la tâche des entreprises de notre secteur, une quinzaine d'actions "inspirantes" mises en oeuvre au sein des entreprises de notre branche ont été recensées au sein de ce guide des bonnes pratiques.

Le handicap dans la branche des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux entreprises de notre secteur de répondre à leurs obligations légales en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés porteurs de handicap.