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Lettre juridique - Mai 2018
Parution de la Lettre juridique de mai 2018
- Adoption du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Bilan du plan d’actions RGPD de Syntec Numérique
- CNIL : entrée en application du RPGD, changements à retenir et outils pour bien se préparer
- CNIL : consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
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Avenant Complémentaire Santé - Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2020 - Tableau de calcul des jours de repos 2021 - Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Loi de finance n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 - Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant