Retour aux publications
Publié par

Lettre juridique - Mai 2018

Parution de la Lettre juridique de mai 2018

  • Adoption du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
  • Bilan du plan d’actions RGPD de Syntec Numérique
  • CNIL : entrée en application du RPGD, changements à retenir et outils pour bien se préparer
  • ​​​​​​​CNIL : consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)  

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lettre juridique - décembre 2020

Téléchargez les actualités juridiques de décembre 2020.

Bulletin social : chiffres de référence - Janvier 2021

11 jan 2021

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Lettre "Social" - Janvier 2021

Avenant Complémentaire Santé - Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2020 - Tableau de calcul des jours de repos 2021 - Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Loi de finance n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 - Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant