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Lettre juridique - Mars 2018

Parution de la Lettre juridique de mars 2018

  • Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

  • Contribution de Syntec Numérique au guide du sous-traitant de la CNIL

  • Les nouvelles obligations relatives aux bénéficiaires effectifs

  • Adoption d’une proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés par le Sénat

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Handicap et emploi : Guide des bonnes pratiques

Le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés porteurs de handicap figurent parmi les obligations légales pesant sur nos entreprises. 

Afin de leur faciliter la tâche des entreprises de notre secteur, une quinzaine d'actions "inspirantes" mises en oeuvre au sein des entreprises de notre branche ont été recensées au sein de ce guide des bonnes pratiques.

Le handicap dans la branche des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux entreprises de notre secteur de répondre à leurs obligations légales en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés porteurs de handicap.