Retour aux publications

Lettre juridique - Mars 2018

Parution de la Lettre juridique de mars 2018

  • Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

  • Contribution de Syntec Numérique au guide du sous-traitant de la CNIL

  • Les nouvelles obligations relatives aux bénéficiaires effectifs

  • Adoption d’une proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés par le Sénat

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin social : chiffres de référence - novembre 2019

8 nov 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Lettre "social" - Novembre 2019

Elections professionnelles – Guide licenciement salariés protégés – CPF – Droit à l’erreur – Contrôle URSSAF – Assurance chômage - BDES

Lettre fiscale d'Octobre 2019

Téléchargez la lettre fiscale d'octobre 2019 !