Retour aux publications

Lettre Juridique et Fiscale - septembre 2015

Parution de la Lettre juridique et fiscale de septembre 2015.

Actualité juridique

  • Alerte : changement du seuil de dispense de procédure pour la passation d’un marché public
  • Précision sur les délais de paiement : loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
  • Un particulier qui vend sur Internet est un commerçant
  • Cybersécurité : le FBI s’intéresse aux objets connectés
  • Prochaine matinée juridique

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lettre fiscale d'avril 2018

Actualité fiscale : téléchargez la lettre fiscale d'avril 2018.

Lettre fiscale de mars 2018

L'essentiel de l'actualité fiscale de mars 2018 dans notre lettre fiscale !

Lettre fiscale de septembre 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Lettre juridique et fiscale - janvier 2017

Parution de la Lettre Juridique et Fiscale de janvier 2017