Supports des conférences juridiques

Marchés publics : gestion des précontentieux et recherche de solutions amiables

18 juin 2020

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 18 juin 2020.

Luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 14 mai 2020. 

Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques en 2019-2020 : bilan et enseignements pratiques

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 23 avril 2020. 

Le Legal Design : Définition et applications concrètes

11 fév 2020

Téléchargez le support de la conférence juridique du 6 février 2020.

Editeurs de logiciels : et si vous étiez une plateforme ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 16 janvier 2020. 

Rôle, intérêt et marchés des centrales dans le secteur public

11 déc 2019

Téléchargez le support de la conférence juridique du 10 décembre 2019. 

Points clés des contrats de partenariats commerciaux et technologiques

Téléchargez le support de la conférence juridique du 15 octobre 2019 !

Objets connectés : quelles responsabilités pour les entreprises ?

D’après le baromètre semestriel de Syntec Numérique sur la conjoncture du marché du numérique, au premier semestre 2019, 37% des ESN et des sociétés de conseil en technologies font de l’internet des objets une priorité stratégique.

Dans ce contexte, il est crucial pour les entreprises qui développent et commercialisent des objets connectés de comprendre quels en sont les enjeux juridiques, en pratique.

Ouvrir et réutiliser les données à l'ère du RGPD : contraintes et opportunités

27 juin 2019

Les données ouvertes (ou Open Data) s’inscrivent dans une stratégie initiée par l’Union européenne qui vise à encourager la réutilisation des données par les acteurs économiques au-delà de leur utilisation première.

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec un prestataire, sans mise en concurrence (prestations similaires, marché inférieur à 25k€ HT, droits d’exclusivité, etc). La plus récente exception concerne les achats innovants inférieurs à 100k€ HT (décret du 24 décembre 2018).

Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

21 fév 2019

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au coeur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et conseil en technologies).

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle ? (conférences web PI - Partie 3)

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels/applications.