Supports des conférences juridiques
Anticipez, maîtriser et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciels
Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Conseil en technologies).
Offre B to C : comment rédiger les Conditions générales de vente et de services ?
A l’occasion du lancement d’une nouvelle fiche PraTIC « Comment rédiger les conditions générales de vente ou de service B to C ? », Syntec numérique a organisé un atelier pratique sur ce même thème.
Un an après : premier bilan de la réforme de la commande publique
Les entreprises du numérique – PME, startups ou grands groupes – qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis plusieurs années, à une évolution des règles de la commande publique. Face à un contexte économique délicat, dans lequel la commande publique constitue un véritable levier de croissance pour ces entreprises, mais dans lequel la concurrence est forte, il est important pour les entreprises candidates de connaitre les points clés de cette réforme et de suivre ses évolutions.
Data Economy : les entreprises du numérique face au GDPR
Le règlement européen du 27 avril 2016 change assez radicalement le paradigme de la protection des données personnelles, notamment pour les acteurs du numérique : principe d’accountability, coresponsabilité entre le responsable de traitement et son sous-traitant de bout en bout de l’écosystème de traitement, justification permanente de la protection des données personnelles…
Panorama de jurisprudence des contrats IT en 2016 : bilan et enseignements pratiques
Cette rentrée 2017 est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2016 s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.
La normalisation au service de la protection des données personnelles
L’Organisation Internationale de Normalisation (ou « ISO ») et la Commission Electrotechnique Internationale (ou « IEC ») ont publié fin juillet 2014, la norme ISO/IEC 27018 constituant des bonnes pratiques pour la protection des données personnelles dans les services de Cloud Computing.
Archivage : Enjeux juridiques, fiscaux et technologiques
Téléchargez le support de la matinée "Archivage : Enjeux juridiques, fiscaux et technologiques" du 3 avril 2014, animée par Philippe Debry, Xavier Houard, Philippe Hutchings (Fidal) et Jocelyn Grignon (Tuillet)