Supports des conférences juridiques

Points clés des contrats de partenariats commerciaux et technologiques

Téléchargez le support de la conférence juridique du 15 octobre 2019 !

Objets connectés : quelles responsabilités pour les entreprises ?

D’après le baromètre semestriel de Syntec Numérique sur la conjoncture du marché du numérique, au premier semestre 2019, 37% des ESN et des sociétés de conseil en technologies font de l’internet des objets une priorité stratégique.

Dans ce contexte, il est crucial pour les entreprises qui développent et commercialisent des objets connectés de comprendre quels en sont les enjeux juridiques, en pratique.

Ouvrir et réutiliser les données à l'ère du RGPD : contraintes et opportunités

Les données ouvertes (ou Open Data) s’inscrivent dans une stratégie initiée par l’Union européenne qui vise à encourager la réutilisation des données par les acteurs économiques au-delà de leur utilisation première.

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec un prestataire, sans mise en concurrence (prestations similaires, marché inférieur à 25k€ HT, droits d’exclusivité, etc). La plus récente exception concerne les achats innovants inférieurs à 100k€ HT (décret du 24 décembre 2018).

Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au coeur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et conseil en technologies).

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle ? (conférences web PI - Partie 3)

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels/applications.

Cybersécurité : les bons réflexes

Les incidents de cybersécurité ainsi que les obligations des entreprises en la matière se multiplient. Cette conférence juridique sera l’occasion de rappeler les réflexes et bonnes pratiques à adopter dès les premières heures suivant un cas de cyberattaque.

Comment sécuriser la protection intellectuelle de votre entreprise dans vos contrats ? (conférences web PI - Partie 2)

La mise en place par les entreprises du numérique d’une stratégie de protection efficace de leurs droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, sous-traitants, clients etc. revêt une importance majeure.

Rédiger des conditions générales de vente et de services entre professionnels

Dans l'univers numérique, nombreuses sont les relations commerciales entre sociétés. 

Comment mettre en place une stratégie de protection efficace de vos innovations par la propriété intellectuelle ? (conférences web PI - Partie 1)

La mise en place d'une stratégie de protection efficace de leurs actifs intellectuels (logiciels, marques, créations graphiques, bases de données, etc.) par les entreprises du numérique revêt des enjeux majeurs :

 

Marchés publics : répondre en cotraitance ou en sous-traitance

Dans certaines situations (capacité technique, professionnelle et/ou financière insuffisante, trop large étendue du marché, volonté d'optimiser l'offre...), il est en effet opportun pour un candidat de répondre à un marché informatique avec d'autres partenaires. 

Conférence web RGPD du 13 avril 2018

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Panorama de la jurisprudence des contrats IT en 2017 : bilan et enseignements pratiques

Cette conférence fut l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2017 s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.