Supports des conférences juridiques

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels/applications.

La mise en place par les entreprises du numérique d’une stratégie de protection efficace de leurs droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, sous-traitants, clients etc. revêt une importance majeure.

La mise en place d'une stratégie de protection efficace de leurs actifs intellectuels (logiciels, marques, créations graphiques, bases de données, etc.) par les entreprises du numérique revêt des enjeux majeurs :

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

La logique de responsabilisation qui innerve le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) suppose une mise en conformité permanente, c’est-à-dire non seulement suivie mais encore dynamique.

Le RGPD est actuellement au cœur des préoccupations de toutes les entreprises en France, qui traitent et sous-traitent des données personnelles. Depuis plusieurs mois, de nombreux adhérents de Syntec Numérique doivent répondre aux nouvelles demandes de leurs clients, eux-mêmes très préoccupés par leur conformité au RGPD.

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

La digitalisation des documents et des échanges se généralise pour tous les domaines de la vie des entreprises : contrats commerciaux et de consommation, documents des entreprises (factures, bulletins de paie, documents RH…), coffres forts électroniques, en passant par le vote dans les assemblées générales d’actionnaires ou les élections des instances représentatives du personnel.

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Conseil en technologies).  

Les entreprises du numérique – PME, startups ou grands groupes –  qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis plusieurs années, à une évolution des règles de la commande publique. Face à un contexte économique délicat, dans lequel la commande publique constitue un véritable levier de croissance pour ces entreprises, mais dans lequel la concurrence est forte, il est important pour les entreprises candidates de connaitre les points clés de cette réforme et de suivre ses évolutions.

Cette rentrée 2017 est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2016 s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.

Le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données RGPD) remet sur le devant de la scène les contraintes légales qui s’imposent à l’utilisation des solutions « cloud ».

Les entreprises du numérique qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis quelques mois, à une évolution des règles de la commande publique.

Dans un contexte économique délicat, où la commande publique constitue un véritable levier de croissance pour les entreprises du numérique et où la concurrence est forte, il est important pour les entreprises candidates de se familiariser avec les points clés de cette réforme.

Alors que le nouveau Règlement européen relatif à la protection des données a été adopté le 14 avril 2016, après d’âpres négociations et sur fond d’intense lobby, il est important de comprendre quelles sont les nouvelles règles applicables en la matière. 

Dans un monde où tout est contractualisé et longuement négocié, le contrat est omniprésent. Loi des parties, le contrat devrait contribuer à la sécurité juridique des projets et être porteur de valeur pour les contractants. L'étude de la jurisprudence récente en matière de contrats informatiques montre que cet objectif est complexe à atteindre.

Le logiciel est en grand partie protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Or si les éditeurs se sentent bien protégées par ce cadre juridique, ils n’en connaissant pas forcément l’intégralité du cadre et des pratiques.

L’Organisation Internationale de Normalisation (ou « ISO ») et la Commission Electrotechnique Internationale (ou « IEC ») ont publié fin juillet 2014, la norme ISO/IEC 27018 constituant des bonnes pratiques pour la protection des données personnelles dans les services de Cloud Computing.