Supports des conférences juridiques

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec un prestataire, sans mise en concurrence (prestations similaires, marché inférieur à 25k€ HT, droits d’exclusivité, etc). La plus récente exception concerne les achats innovants inférieurs à 100k€ HT (décret du 24 décembre 2018).

Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au coeur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et conseil en technologies).

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle ? (conférences web PI - Partie 3)

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels/applications.

Cybersécurité : les bons réflexes

Les incidents de cybersécurité ainsi que les obligations des entreprises en la matière se multiplient. Cette conférence juridique sera l’occasion de rappeler les réflexes et bonnes pratiques à adopter dès les premières heures suivant un cas de cyberattaque.

Comment sécuriser la protection intellectuelle de votre entreprise dans vos contrats ? (conférences web PI - Partie 2)

La mise en place par les entreprises du numérique d’une stratégie de protection efficace de leurs droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, sous-traitants, clients etc. revêt une importance majeure.

Rédiger des conditions générales de vente et de services entre professionnels

Dans l'univers numérique, nombreuses sont les relations commerciales entre sociétés. 

Comment mettre en place une stratégie de protection efficace de vos innovations par la propriété intellectuelle ? (conférences web PI - Partie 1)

La mise en place d'une stratégie de protection efficace de leurs actifs intellectuels (logiciels, marques, créations graphiques, bases de données, etc.) par les entreprises du numérique revêt des enjeux majeurs :

 

Marchés publics : répondre en cotraitance ou en sous-traitance

Dans certaines situations (capacité technique, professionnelle et/ou financière insuffisante, trop large étendue du marché, volonté d'optimiser l'offre...), il est en effet opportun pour un candidat de répondre à un marché informatique avec d'autres partenaires. 

Conférence web RGPD du 13 avril 2018

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Panorama de la jurisprudence des contrats IT en 2017 : bilan et enseignements pratiques

Cette conférence fut l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2017 s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux. 

RGPD : comment définir une politique interne de protection des données personnelles ?

La logique de responsabilisation qui innerve le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) suppose une mise en conformité permanente, c’est-à-dire non seulement suivie mais encore dynamique.

Conférence web RGPD du 9 mars 2018

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

RGPD : quels enjeux et quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?

Le RGPD est actuellement au cœur des préoccupations de toutes les entreprises en France, qui traitent et sous-traitent des données personnelles. Depuis plusieurs mois, de nombreux adhérents de Syntec Numérique doivent répondre aux nouvelles demandes de leurs clients, eux-mêmes très préoccupés par leur conformité au RGPD.

Osez la médiation

La médiation des entreprises, créée en 2010, a pour objectif "de créer ou de recréer du lien, restaurer la confiance et les relations d’affaires entre les entreprises ou entre entreprises et acheteurs publics".