A une époque où les entreprises sont confrontées à un arsenal de lois, décrets et réglementations diverses toujours plus nombreux et complexes à mettre en œuvre et à respecter, elles doivent en outre, fréquemment, faire face à de multiples contrôles.

Comment anticiper et se préparer efficacement à de telles « visites » ?

Ceux-ci proviennent des différentes autorités et administrations dont les services de contrôle ou d'inspection peuvent, en France, contrôler mais aussi sanctionner les entreprises "contrevenantes" (contrôles des autorités de concurrence / contrôles de la CNIL).

A cela s’ajoute le risque de voir un huissier se présenter à la porte de l’entreprise, muni d’une ordonnance l’autorisant à réaliser une saisie surprise dans les locaux de l’entreprise, en prévision d’une action judiciaire future généralement intentée par un concurrent (saisie-contrefaçon / mesure d’instruction in futurum sur le fondement de l’art. 145 du CPC).

Cette conférence qui était animée par le Cabinet August & Debouzy avait pour objectif de permettre aux membres présents de disposer des bons réflexes à avoir en tête dans ce type de situation, pour mieux se défendre.

Les procédures suivantes ont été abordées :

  • Contrôles des autorités de concurrence
  • Contrôles de la CNIL
  • Saisie-contrefaçon
  • Mesures d’instruction in futurum (art. 145 CPC)

Pour chacune de ces thématiques les points suivants ont été détaillés :

  • Modalités de réalisation du contrôle ou de la saisie
  • Documents et informations pouvant être récoltés
  • Réflexes à adopter
  • Réponses à apporter
  • Recours possibles
  • Risques de sanctions postérieures.

 

Publication réservée aux adhérents Numeum

Retrouvez ici toutes les publications publiées par Numeum

Voir