Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels/applications.

Ce risque est d’abord présent en amont puisque l’entreprise peut contrefaire entièrement ou partiellement des droits de tiers, par exemple dans l’hypothèse où elle n’a pas protégée ses marques, n’a pas sécurisé ses droits d’auteur sur ses logiciels et/ou ses prestations au regard des différentes personnes qui y ont contribué.  

En aval, l'entreprise peut également être victime d'actes de contrefaçon lui faisant subir un préjudice considérable. Elle doit ainsi lutter efficacement contre la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.  

Cette troisième partie du cycle de conférences web-PI avait pour objectif de proposer les bons réflexes à adopter pour agir en contrefaçon, ainsi que le cas échéant pour se défendre dans le cadre d’une action en contrefaçon, en décrivant les différentes étapes d'un point de vue très pratique.

Conférence animée par Maîtres François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats Associés du Cabinet Quantic Avocats.

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