Comment sécuriser la protection intellectuelle de votre entreprise dans vos contrats ? (conférences web PI - Partie 2)
La mise en place par les entreprises du numérique d’une stratégie de protection efficace de leurs droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, sous-traitants, clients etc. revêt une importance majeure.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?
Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le fonctionnement diffèrent.
La réception des projets informatiques
Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.
Flash Social : Accord de Branche sur l'APLD du 10 Septembre 2020
Un accord sur le dispositif d’activité partielle spécifique (APLD) a été signé le 10 septembre dernier dans la branche des bureaux d’études par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT