Comment sécuriser la protection intellectuelle de votre entreprise dans vos contrats ? (conférences web PI - Partie 2)
La mise en place par les entreprises du numérique d’une stratégie de protection efficace de leurs droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec les salariés, sous-traitants, clients etc. revêt une importance majeure.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?
Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.
Loi de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale
Dans un contexte de début d'année, ce Zoom vous permet de faire un tour d'horizon sur le thème de la loi de finances pour 2019 et de l'actualité fiscale.
Lettre "social" - Février 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »