Les objets connectés : enjeux et perspectives pour une meilleure sécurisation des projets
Il existe aujourd’hui une multitude d’objets connectés dans des secteurs aussi variés que le sport, la santé mobile, le « quantified self », le loisir, l’habitat et la domotique, l’automobile…. Leurs sources de revenus, bien plus que la vente des objets en tant que tels, sont principalement liées aux applications, aux services associés et aux plateformes qui sont proposés avec ces objets, et qui forment un véritable écosystème autour des données des utilisateurs.
Plusieurs enjeux doivent être pris en compte du moment de la création d’un objet connecté à son lancement dans cet écosystème :
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?
Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.
Loi de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale
Dans un contexte de début d'année, ce Zoom vous permet de faire un tour d'horizon sur le thème de la loi de finances pour 2019 et de l'actualité fiscale.
Lettre "social" - Février 2019
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »