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Objets connectés : quelles responsabilités pour les entreprises ?

D’après le baromètre semestriel de Syntec Numérique sur la conjoncture du marché du numérique, au premier semestre 2019, 37% des ESN et des sociétés de conseil en technologies font de l’internet des objets une priorité stratégique.

Dans ce contexte, il est crucial pour les entreprises qui développent et commercialisent des objets connectés de comprendre quels en sont les enjeux juridiques, en pratique.

Cette conférence, animée par Maître François-Xavier Langlais et Emmanuelles Nahum, tous deux Associés du Cabinet Quantic Avocats avait pour objectif de présenter les points clés à prendre en compte pour sécuriser au plus juridique l'entreprise innovante qui développe et commercialise des objets connectés.

Cette conférence insistait en particulier sur la question de la protection des droits de propriété intellectuelle portant sur l'objet connecté, ainsi que les aspects relatifs à la protection des données personnelles, afin de prendre en compte les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en la matière.

Cette conférence a été l'occasion d'aborder les points suivants :

  • Quelles sont les principales responsabilités de l’entreprise qui commercialise l’objet connecté, à l’égard de l’utilisateur ?
  • Comment prendre en compte ces responsabilités dans le cadre de la rédaction des Conditions Générales d’Utilisation de l’objet connecté ?
  • Comment sécuriser les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise sur les objets connectés qu’elle commercialise, notamment dans les contrats avec vos partenaires/sous-traitants ?
  • Comment concilier exploitation des données et conformité au Règlement général sur la protection des données n°2016/679, en matière d’objets connectés ?

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

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L'étude récente d'IDC (juin 2016) annonce 80 milliards d’objets connectés en circulation en 2025. Le nombre d'objets sera multiplié par 2,7 entre 2020 et 2025. Il est donc indispensable de déterminer le cadre juridique lié à ces objets qui font un usage massif de numérique et de données.