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Offre B to C : comment rédiger les Conditions générales de vente et de services ?

A l’occasion du lancement d’une nouvelle fiche PraTIC « Comment rédiger les conditions générales de vente ou de service B to C ? », Syntec numérique a organisé un atelier pratique sur ce même thème.

Chacun sait qu’il est impératif de porter à la connaissance du client les conditions de la vente ou du service qu’il propose. Cette obligation est encore plus forte lorsque le client est un consommateur protégé par le droit de la consommation. Cependant, le droit de la consommation évoluant, il n’est pas inutile de revenir sur la structure des conditions générales de vente et/ou de service des contrats de consommation et d’en parcourir les principales clauses. Les particularités du contrat conclu en ligne ou à distance seront également rappelés.

Cette conférence juridique s’adressait aussi bien aux chefs d’entreprises, qu’aux juristes ou responsables commerciaux de PME, startups ou grands groupes.

Les thèmes ont été abordés sous un angle pratique, illustrés par des propositions de clauses-types :

  • Détermination de la qualité de consommateur

 

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La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

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Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, et entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.