Les données ouvertes (ou Open Data) s’inscrivent dans une stratégie initiée par l’Union européenne qui vise à encourager la réutilisation des données par les acteurs économiques au-delà de leur utilisation première.

A l’heure où l’ouverture des données est encouragée et perçue comme une opportunité plus que comme une contrainte et où les réutilisations se multiplient, comment peut-on concilier le régime des données ouvertes et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Plus généralement, quelles sont les conditions et limites de cette ouverture et de ces réutilisations ? Comment peuvent-elles être appréhendées en pratique ?

Ces questions concernant tant les organismes publics que les organismes du secteur privé. Ces derniers peuvent par exemple bien sûr être réutilisateurs de données publiques mises en Open Data, mais également être soumis aux exigences d’ouverture et de libre réutilisation de données qu’ils sont amenés à fournir à des organismes publics en tant que fournisseur dans le cadre d’un marché public ou partenaire d’un tel organisme.

Il apparaît donc primordial de connaître les subtilités des données ouvertes et de ses rapports avec le RGPD.

Points abordés au cours de la conférence :

  • Principaux textes posant le cadre règlementaire et perspectives
  • Concilier ouverture des données et respect des obligations en matière de données à caractère personnel
  • Concilier réutilisation des données ouvertes et respect des obligations en matière de données à caractère personnel

Cette conférence était animée par Maître Florence Gaullier & Lorette Dubois, avocates au cabinet Vercken & Gaullier et Monsieur Benjamin Jean & Madame Laure Kassem, président et consultante d’Inno3.

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