Retour aux publications
Jeudi 22 Septembre 2016

Réforme de la commande publique : quelles nouveautés et comment s'y adapter ?

Les entreprises du numérique qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis quelques mois, à une évolution des règles de la commande publique.

Dans un contexte économique délicat, où la commande publique constitue un véritable levier de croissance pour les entreprises du numérique et où la concurrence est forte, il est important pour les entreprises candidates de se familiariser avec les points clés de cette réforme.

Les deux directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et spéciaux) ont en effet été transposées en droit français, comme imposé, avant le 1er avril 2016.

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et ses deux décrets d’applications du 25 mars 2016 (décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et décret n°2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité) constituent désormais les textes de référence en matière d’achats publics.  

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

1er semestre : croissance de +4,2 % pour 2019

Syntec Numérique révise à la hausse ses prévisions de croissance 2019 : +4,2 %

Bulletin social : chiffres de référence - Juin 2019

10 juin 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

Lettre "social" - Juin 2019

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical