La réforme du droit des contrats
Depuis le début d’année 2015, le gouvernement est habilité à procéder par voie d’ordonnance à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le gouvernement souhaite améliorer le droit des contrats et le mettre à niveau des nouvelles pratiques économiques et sociales.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
La réception des projets informatiques
Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.
Flash Social : Accord de Branche sur l'APLD du 10 Septembre 2020
Un accord sur le dispositif d’activité partielle spécifique (APLD) a été signé le 10 septembre dernier dans la branche des bureaux d’études par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT
Bulletin social : chiffres de référence - Septembre 2020
Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social