La réforme du droit des contrats
Depuis le début d’année 2015, le gouvernement est habilité à procéder par voie d’ordonnance à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le gouvernement souhaite améliorer le droit des contrats et le mettre à niveau des nouvelles pratiques économiques et sociales.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Handicap et emploi : Guide des bonnes pratiques
Le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés porteurs de handicap figurent parmi les obligations légales pesant sur nos entreprises.
Afin de leur faciliter la tâche des entreprises de notre secteur, une quinzaine d'actions "inspirantes" mises en oeuvre au sein des entreprises de notre branche ont été recensées au sein de ce guide des bonnes pratiques.
Synthèse étude handicap dans la branche des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-techniques, sociétés de conseils
Le handicap dans la branche : Ce qu'il faut retenir
Le handicap dans la branche des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux entreprises de notre secteur de répondre à leurs obligations légales en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés porteurs de handicap.