Retour aux publications
Publié par
Vendredi 20 Novembre 2015
La réforme du droit des contrats
Depuis le début d’année 2015, le gouvernement est habilité à procéder par voie d’ordonnance à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le gouvernement souhaite améliorer le droit des contrats et le mettre à niveau des nouvelles pratiques économiques et sociales.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site
Bulletin social : chiffres de référence - novembre 2019
8 nov 2019
Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social
Lettre "social" - Novembre 2019
8 nov 2019
Elections professionnelles – Guide licenciement salariés protégés – CPF – Droit à l’erreur – Contrôle URSSAF – Assurance chômage - BDES