Retour aux publications

RGPD : quels enjeux et quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?

Le RGPD est actuellement au cœur des préoccupations de toutes les entreprises en France, qui traitent et sous-traitent des données personnelles. Depuis plusieurs mois, de nombreux adhérents de Syntec Numérique doivent répondre aux nouvelles demandes de leurs clients, eux-mêmes très préoccupés par leur conformité au RGPD.

Comment réagir face à ces nouvelles exigences des clients ? Qu’est-ce qui est obligatoire pour les éditeurs et qu’est-ce qui ne l’est pas, d’après le RGPD ? Quelle méthodologie suivre pour se préparer concrètement au RGPD ?
 
Il est essentiel de comprendre comment sont impactés les éditeurs de logiciels pour comprendre quels changements et actions mettre en place au sein de votre entreprise.

Cette conférence a été l'occasion d'aborder les points suivants :

  • Quels éditeurs sont en première ligne en matière de conformité au RGPD ? Nous décryptons pour vous le RGPD pour comprendre comment ce texte impacte votre entreprise. Tous les éditeurs ne sont pas impactés par le RGPD de la même manière. Certains éditeurs sont plus exposés que d’autres.
  • En quoi est-ce que le RGPD change la donne pour les éditeurs ? Comprendre les enjeux de la conformité n’est pas un exercice aisé pour les éditeurs. L’application du RGPD requiert de certains éditeurs sous-traitants de respecter de nouvelles obligations. De manière plus générale, le RGPD va amener les entreprises du secteur du numérique à prendre en compte de nouvelles règles en matière de conception de logiciel. L’enjeu de cette nouvelle réglementation n’est pas seulement légal, il est aussi technique, commercial et décisif en termes de compétitivité. 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

RGPD : outil d’aide à la rédaction des clauses contractuelles responsable du traitement – sous-traitant

24 mai 2018

Le présent outil a pour objectif d’aider les adhérents de Syntec Numérique à rédiger/négocier les contrats de prestations, qui les lient avec un client, impliquant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel pour le compte du client.

RGPD : audit du sous-traitant par le responsable du traitement

30 avr 2018

L’article 28 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », impose au sous-traitant de mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations au titre du RGPD et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

RGPD : violations de données personnelles

30 avr 2018

La présente fiche PraTIC a pour objet de vous présenter l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel prévue par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

RGPD : conditions de licéité d'un traitement de données personnelles

30 avr 2018

Cette fiche pratique présente les différents fondements juridiques permettant de mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel avec un focus sur le consentement, prévus par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».