Retour aux publications
Vendredi 9 Décembre 2016

Les solutions cloud à l'heure du règlement général sur la protection des données et de la directive NIS

Le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données RGPD) remet sur le devant de la scène les contraintes légales qui s’imposent à l’utilisation des solutions « cloud ».

Si l’informatique est dans le « nuage », la donnée doit rester sur le sol européen et ne peut en sortir que de manière contrôlée.

En écho avec le RGPD, la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union impose aux « fournisseurs de services numériques » des obligations nouvelles en matière de sécurité de leur système.

L’époque des pionniers du cloud est bel et bien terminée, la régulation du secteur arrive. Elle concerne tant les clients que les prestataires. De nombreuses questions ont été posées lors de cette conférence :

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Le Legal Design : Définition et applications concrètes

Téléchargez le support de la conférence juridique du 6 février 2020.

Guide contractuel relatif à l'intégration d'un logiciel

11 fév 2020

L'objectif du présent guide est de présent aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat d'intégration d'un logiciel.

Lettre "social" - Février 2020

CSE 117 Questions/Réponses – Certifications Pro-A – Sécurisation des parcours professionnels – Etude sur le télétravail – Congé de proche aidant – Risque de requalification du contrat – régime de prévoyance DUE vs. Accord de Branche