Retour aux publications
Publié par
Jeudi 26 Avril 2018

RGPD : exemple de registre d'activités de traitement du sous-traitant

Cette fiche pratique constitue un exemple de registre des activités de traitement du sous-traitant que ce dernier doit tenir conformément à l'article 30-2. du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018.

Cet exemple de registre doit évidemment être adapté en fonction de l'activité du sous-traitant.

Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée par Maîtres Emmanuelle Nahum et François-Xavier Langlais, Cabinet Quantic Avocats (c) Syntec Numérique, avril 2018

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Bulletin Social : Chiffres de référence - Mai 2021

10 mai 2021

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Lettre "Social" - Mai 2021

Les négociations dans la Branche | CPPNI du 28 avril 2021 - Avenant Complémentaire Santé - Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche - Etat des lieux de la diversité en entreprise (2021) - Etude sur la transmission intergénérationnelle des compétences et des expertises (2021) - Négociation dans les entreprises de la Branche en 2019 | Rapport annuel de la CPPNI - Etude Adesatt sur les déplacements professionnels et l’articulation des temps de vie des salariés - Dépôt des accords d’entreprise...

Lettre fiscale d'avril 2021

Découvrez l'actualité fiscale d'Avril 2021