Positions de Syntec Numérique

Atelier ESN

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des positions de Syntec Numérique sur les sujets liés aux données personnelles : lignes directrices du G29, projet de loi relatif à la protection des données personnelles, projet de règlement dit « ePrivacy », etc.

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  • Notes de position et d'analyse :
    • Note d'analyse de mars 2018 sur le guide du sous-traitant de la CNIL - Voir également ici l'ensemble des travaux menés sur le guide de la CNIL 
    • Notes de position de janvier et février 2018 sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles 
    • Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement dit ePrivacy
  • Contributions de Syntec Numérique aux consultations lancées par le G29 et la CNIL 
    • Réponse du 24 mars 2017 sur les notifications, le profilage et le consentement
    • Réponse du 19 octobre 2017 sur les transferts et la transparence
    • Réponse du 12 juillet 2016 sur la portabilité, l'analyse d'impact et le délégué à la protection des données personnelles