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Lundi 25 Mai 2020

Après l'activité partielle comment s'organiser pour rebondir ?

Face à la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises ont largement recouru au dispositif d’activité partielle pour éviter les licenciements et  maintenir les compétences dont elles ont besoin. Afin de rebondir le plus rapidement possible elles ont à leur disposition différents outils juridiques parmi lesquels figure l’accord de performance collective.
 

Crée par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 ce nouveau type d’accord se substitue aux accords de mobilité interne, aux accords de développement de l'emploi et aux accords de maintien dans l'emploi.

 

Contrairement aux dispositifs qui l’ont précédé, la conclusion d’un accord de Performance Collective n'est pas subordonnée à la justification de difficultés économiques, cependant, cette déconnexion de toute menace économique est cependant toute théorique.

 

 

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