Supports des conférences sociales

Le représentant de la section syndicale

19 fév 2021

Si la présence de délégués syndicaux n'est possible que dans les entreprises de 50 salariés et plus, celle de la section syndicale n'est pas soumise à un seuil d’effectif. Quel est le rôle de la section syndicale et quelles sont les conditions de sa création ?

A quelles conditions un salarié doit-il répondre pour pouvoir être désigné représentant de section syndicale ? Comment est-il désigné représentant syndical ? Quelles sont ses prérogatives ? Dans quelles conditions peut-il disposer du pouvoir de négocier des accords d'entreprise ? Comment s’articule son rôle avec celui des délégués syndicaux, des élus mandatés et des élus non mandatés ?

 

Point d'actualité sur les principales mesures des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en matière de protection sociale 

Quelles sont les principales mesures des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en matière de protection sociale ?

Quels sont les dernières actualités relatives au régime de branche (nouvelles garanties complémentaire santé et organismes recommandés notamment) ?

Quels sont les principaux arrêts de jurisprudence à retenir en matière de protection sociale complémentaire notamment sur les clauses de désignation/de recommandation, le caractère collectif et obligatoire, les contrôles Urssaf et les obligations de l’employeur ?

Les congés payés payés : Mode d'emploi

Les congés payés constituent un droit pour le salarié et une obligation d’ordre public pour l’employeur.

Comment sont-ils calculés ? Comment est organisée la prise de ces congés ? Quellles sont les incidences d’un jour férié, d’un pont ou d’une maladie ? Comment fonctionnent-ils pour les salariés à temps partiel ? Quelles sont les dispositions spécifiques de la convention collective des Bureaux d’Etudes en matière de congés payés ?

Enfin quelles sont les dispositions dérogatoires applicables aux congés payés pendant la crise sanitaire ?

Panorama des jurisprudences sociales en 2020 - Relations collectives

Un an de jurisprudence sociale 2020 : Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

Le règlement intérieur : un outil RH incontournable

16 déc 2020

Le réglement intérieur a vu son rôle réactivé par la crise sanitaire

Le transfert d'entreprise

16 déc 2020

Le transfert d'entreprise est une opération délicate qui entraîne de nombreuses conséquences dans le domaine social: Rappel des points de vigilance

Télétravail à l'étranger

16 déc 2020

Télétravail à l'étranger : les questions qu'il faut se poser

Panorama des jurisprudences sociales en 2020 - Relations individuelles

11 déc 2020

Un an de jurisprudence sociale 2020 : Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

L'inaptitude du salarié : Comment y faire face ?

Relevant de la compétence exclusive du médécin du travail, le constat de l’inaptitude du salarié génère différentes obligations qui pèsent sur l’employeur.

 

Modification du contrat de travail : Quels dispositifs juridiques utiliser ?

Le contrat de travail peut parfois être amené à évoluer. A quoi faut-il prêter attention avant de procéder à des évolutions ?

SPECIAL RENTREE : Focus sur l'actualité sociale

Suite à la pause estivale quels sont les points marquants de l'actualité sociale sur le plan réglementaire et jurisprudentiel ?

Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?

Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le fonctionnement diffèrent.

le décès du salarié : comment réagir ?

Le décès du salarié : mode d'emploi

La rupture conventionnelle collective : Mode d'emploi

24 juin 2020

Introduit dans le code du travail en 2017 ce nouveau dispositif permet aux entreprises d'adapter leurs effectifs en s'affranchissant des règles applicables au licenciement économique.

La faute inexcusable de l'employeur

15 juin 2020

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité ? Quels sont les risques encourus par l'employeur ?

Télétravail dans le contexte de déconfinement : Points de vigilance

La crise sanitaire liée au Covid-19 a amplifié les pratiques du télétravail déjà très développées au sein de notre secteur.  Pour accompagner la poursuite du télétravail, les entreprises doivent garder à l'esprit plusieurs points de vigilance.