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Vendredi 5 Février 2021

Les Congés Payés

Edition enrichie 2021, revue et augmentée par Me Michael Hayat (Cabinet SD2A), ce support de la matinée d’information du 29 janvier 2021 organisée par Syntec Numérique à destination de ses adhérents, avec le concours du cabinet SDA avocat, a pour ambition de présenter pédagogiquement et pratiquement une problématique simplifiée des congés payés dans la Branche des bureaux d’études.

L'acquisition des Congés Payés

  • Qui a droit aux congés payés ? 
  • Qu’est-ce que la période de d’acquisition ou de référence ? 
  • La période de référence est-elle raccourcie en cas d’embauche ou de départ en cours d’année ? 
  • La période de référence est-elle interrompue par un transfert d’entreprise ? 
  • Quelle est la durée des congés payés acquis ? 
  • La durée des congés payés acquis doit-elle être exprimée en jours ouvrables ou ouvrés ? 
  • Quelle est la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés ? 

L'utilisation des Congés Payés

  • Quand les congés payés doivent-ils être pris ? 
  • Qu’est-ce que le congé principal ? 
  • Quelle est la durée minimum du congé principal ? 
  • Qui décide de la prise des congés payés ? 
  • Les salariés peuvent-ils fixer leurs dates de départ ?
  •  

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