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Mercredi 18 Novembre 2020

Covid-19 : FAQ Social - Activité Partielle de Longue Durée - APLD (mis à jour le 18/11/2020)

PRESENTATION DU DISPOSITIF D'APLD 

  • Quels textes ont institué le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ? 
  • Quel est l’objectif du dispositif d’APLD ?             
  • Jusqu’à quelle date le dispositif d’APLD peut-il être mobilisé ?  
  • Les règles de l’activité partielle de droit commun s’appliquent-elles à l’APLD ?          
  • Pendant combien de temps l’employeur peut-il recourir à l’APLD ?             
  • L’APLD peut-elle être cumulée avec l’activité partielle « de droit commun » ?     

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L'APLD      

  • Comment l’APLD peut-il être mise en place ?    
  • Que doit contenir l’accord ou le document unilatéral mettant en place l’APLD ?  
  • Puis-je conclure un accord relatif à l’APLD au sein de l’entreprise ou de l‘établissement ?
  • L’accord d’entreprise peut-il être conclu en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise ?    
  • Quelles informations doivent être mentionnées dans le diagnostic sur la situation économique de l’entreprise ?    
  • Quelles sont les obligations de l’employeur qui recourt à l’APLD ?             
  • Quels sont les engagements de l’employeur en termes de formation ?      
  • L’obligation de maintien dans l’emploi concerne-t-elle tous les emplois ?          
  • Quelles sont les conséquences du non-respect des engagements en matière d’emploi ?        
  • Dans quels cas le remboursement n’est-il pas exigé ?    
  • L’APLD s’impose t’elle aux salariés ?      
  • Comment les instances représentatives du personnel sont-elles informées de la décision du Direccte ?  
  • Comment les salariés sont-ils informés de leur placement en APLD ?           
  • Quelles sont les modalités d’information et ou de consultation des institutions représentatives du personnel ?       
  • Une entreprise peut-elle faire des recrutements alors que certains de ses salariés sont placés en APLD ?    
  • Peut-on négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE ?

CONTROLE DU DIRECCTE           

  • Comment est transmis l’accord ou le document unilatéral au DIRECCTE en vue de sa validation / homologation ?       
  • Quel contrôle le DIRECCTE effectue-t-il sur l’accord ?    
  • Quel contrôle le DIRECCTE effectue-t-il sur le document unilatéral ?             
  • Dois-je déposer une demande d’autorisation en plus du dépôt de l’accord ou du document unilatéral ?    
  • La demande doit-elle indiquer une durée de 6 mois ou peut-elle porter sur une période plus longue ?    
  • L’employeur peut-il faire une demande rétroactive d’APLD ?     
  • Quel est le délai de prise de décision ? 
  • A partir de quel moment courent les délais de 15 et 21 jours de validation et d’homologation des accords et documents unilatéraux APLD ?             
  • Une entreprise multi-établissements pourra-t-elle faire ses demandes en une seule fois ?
  • Quelles sont les conditions de renouvellement du dispositif ?   

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’APLD       

  • Le recours à l’APLD peut-il être individualisé ?  
  • Quelle est la réduction maximale de l’horaire de travail ?           
  • Dans quels cas la réduction d’activité peut-elle être de 50 % ?  
  • Comment se calcule la réduction maximale de l’horaire de travail pour les salariés soumis à une durée conventionnelle collective supérieure à la durée légale ou à un forfait en heures ?      
  • L’employeur peut-il moduler la réduction de l’horaire de travail ?             
  • Si l’employeur constate que les salariés placés en APLD ont dépassé les 40% maximum de réduction d’activité sur la durée de recours au dispositif, que se passe-t-il ?     

ALLOCATIONS ET INDEMNITES 

  • Quel est le montant de l’indemnité versée au salarié placé en APLD ?           
  • Quel est le taux de l’allocation ?

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