CONDITIONS ET MODALITES DE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (APLD)

  • Pendant combien de temps l’employeur peut-il recourir à l’activité partielle «spécifique» ?
  • L’employeur peut-il faire une demande rétroactive d’activité partielle «spécifique» ?
  • Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle «spécifique» ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur qui met en place l’activité partielle «spécifique» ?
  • L’obligation de maintien dans l’emploi porte-t-elle sur tous les emplois de l’établissement ou de l’entreprise ayant recours au dispositif d’activité partielle «spécifique» ?       
  • Puis-je suspendre totalement l’activité du salarié placé en activité partielle «spécifique» ?
  • Quel est le montant de l’indemnité versée aux salariés placés en activité partielle spécifique ?
  • Quel est le taux de l’allocation des heures chômées au titre de l’activité partielle spécifique ?