Retour aux publications
Publié par

Egalité Hommes Femmes

L'égalité professionnelle professionnelle entre les hommes et les femmes : l'évolution d'une obligation de moyen à une obligation de résultat

Inscrit depuis plusieurs décennies dans notre droit interne, le principe de l’égalité Hommes Femmes a été réaffirmé à l’occasion de différentes lois, notamment,  la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, la loi no 2014-873 du 4 août 2014 dite « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », la loi no 2015-994 du 17 août 2015 (loi Rebsamen), et en dernier lieu la loi no2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dernier texte en fait désormais une « obligation de résultat".

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Webinar : Prise en charge des formations pendant le chômage partiel : décryptage

Covid 19, Activité partielle, Formation : Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement et la Branche professionnelle ont souhaité soutenir la formation des salariés (en activité partielle ou non)