Retour aux publications
Publié par

Egalité Hommes Femmes

L'égalité professionnelle professionnelle entre les hommes et les femmes : l'évolution d'une obligation de moyen à une obligation de résultat

Inscrit depuis plusieurs décennies dans notre droit interne, le principe de l’égalité Hommes Femmes a été réaffirmé à l’occasion de différentes lois, notamment,  la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, la loi no 2014-873 du 4 août 2014 dite « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », la loi no 2015-994 du 17 août 2015 (loi Rebsamen), et en dernier lieu la loi no2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dernier texte en fait désormais une « obligation de résultat".

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin Social : Chiffres de Référence - Juillet / Août 2021

19 juil 2021

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Lettre "Social" - Juillet / Août 2021

Les négociations dans la Branche | CPPNI du 30 Juin 2021 - Pour Rappel : Résultats de la mesure de la représentativité syndicale - Pour Rappel : Avenant Complémentaire Santé - Pour rappel : Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche - Pour rappel : Etude Adesatt sur l'état des lieux de la diversité en entreprise (2021)...

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 12/07/2021

12 juil 2021

Les départements Social et Formation de Numeum s'associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d'informations concernant la crise sanitaire