Retour aux publications

Egalité Hommes Femmes

L'égalité professionnelle professionnelle entre les hommes et les femmes : l'évolution d'une obligation de moyen à une obligation de résultat

Inscrit depuis plusieurs décennies dans notre droit interne, le principe de l’égalité Hommes Femmes a été réaffirmé à l’occasion de différentes lois, notamment,  la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, la loi no 2014-873 du 4 août 2014 dite « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », la loi no 2015-994 du 17 août 2015 (loi Rebsamen), et en dernier lieu la loi no2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dernier texte en fait désormais une « obligation de résultat".

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin social : chiffres de référence - juillet 2019

10 juil 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social

Lettre "social" - Juillet 2019

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – réforme 100% santé – réduction « Fillon » - maintien de salaire pendant le congé maternité – temps de déplacement

L'épargne salariale et les seuils d'effectif dans la loi Pacte

Loi Pacte : Quelles sont les principales dispositions RH ?