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Vendredi 28 Juin 2019

L'épargne salariale et les seuils d'effectif dans la loi Pacte

Loi Pacte : Quelles sont les principales dispositions RH ?

La loi PACTE, plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, parue au journal officiel du 23 mai 2019, comporte de nombreuses dispositions qui impactent certains domaines du droit social.

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L'objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de licence d'utilisation d'un logiciel sous un angle très pratique. 

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