Retour aux publications
Publié par
Jeudi 5 Mars 2020

Rapport sur la négociation d'entreprise en 2018 dans les entreprises de la branche des Bureaux d'Etudes

Négociation dans les entreprises de la branche en 2018 : Quels enseignements en retirer ?

Conformément à l’article L. 2232-9 du code du travail la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation établit un rapport annuel d'activité qui est versé dans la base de données nationale mentionnée à l'article L. 2231-5-1.

Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la troisième partie, en particulier de l'impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées ».

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lettre juridique - juin 2020

Téléchargez les actualités juridiques du mois de juin 2020.

Impacts comptables de la crise du coronavirus : distinction entre résultat courant / non courant

26 juin 2020

La crise liée au Coronavirus a de lourdes conséquences économiques pour les entreprises membres de Syntec Numérique. Celles-ci vont devoir être prises en compte dans les comptabilités des entreprises.