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Dimanche 28 Février 2021

Rapport sur les négociations des entreprise de la Branche en 2019

Conformément à l’article L. 2232-9 du code du travail la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation a établi un rapport annuel d'activité sur la négociation des entreprises de la branche en 2019.Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs conclus par les entreprises de la branche sur un ou plusieurs des thèmes relatifs à la durée du travail

 

Les thèmes examinés dans le rapport sont les suivants :

  • durée du travail, répartition et aménagement des horaires ;
  • repos quotidien ;
  • jours fériés ;
  • congés payés et autres congés ;
  • compte épargne-temps.

        Ce rapport a pour objectif de présenter une analyse de ces accords et, à la lumière des informations collectées, de   proposer des préconisations relatives à l’adaptation des dispositions de la convention collective.

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